Le site www.votreappli4.fr\/morieres et l’application mobile \u00ab\u00a0Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon\u00a0\u00bb sont la propri\u00e9t\u00e9 de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb.
\nSite r\u00e9alis\u00e9 par \u00ab VotreAppli.fr \u00bb
\nH\u00e9bergement : PlanetHoster<\/p>\n
Propri\u00e9t\u00e9 du site internet et de l\u2019application mobile et acceptation des conditions d\u2019utilisation<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb) s\u2019appliquent au site web \u00ab votreappli4.fr\/Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb sis \u00e0 l\u2019adresse votreappli4.fr\/Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon, \u00e0 l\u2019application mobile \u00ab Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb et \u00e0 tous les sites associ\u00e9s li\u00e9s au site www.votreappli4.fr\/Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon par \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb (collectivement d\u00e9sign\u00e9s par le terme le \u00ab Site \u00bb). Le Site est la propri\u00e9t\u00e9 de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.
\n\u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment, de changer, modifier, compl\u00e9ter ou supprimer des parties de ces Conditions d\u2019utilisation. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement ces Conditions d\u2019utilisation pour voir si des modifications y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. Si vous continuez \u00e0 utiliser le Site apr\u00e8s publication des modifications apport\u00e9es, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb vous accorde un droit personnel limit\u00e9, non exclusif et non cessible d\u2019acc\u00e8s au Site et d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n
Contenu
\nL\u2019ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement d\u00e9sign\u00e9s par le terme le \u00ab Contenu \u00bb), notamment le design, la structure, la s\u00e9lection, la coordination, l\u2019expression, l\u2019aspect et la convivialit\u00e9, la pr\u00e9sentation et l\u2019agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est d\u00e9tenu, contr\u00f4l\u00e9 ou c\u00e9d\u00e9 sous licence par ou \u00e0 \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb, et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nSauf mention expresse figurant dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, reproduits, republi\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, publi\u00e9s, expos\u00e9s en public, encod\u00e9s, traduits, transmis ou diffus\u00e9s de quelque fa\u00e7on que ce soit (y compris par \u00ab \u00e9criture miroir \u00bb) sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb.
\nVous pouvez utiliser les informations sur les produits et les services \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis \u00e0 disposition \u00e0 dessein par \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb en vue de leur t\u00e9l\u00e9chargement, dans la mesure o\u00f9 (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d\u2019auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et \u00e0 des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en r\u00e9seau et vous ne les diffusez pas dans quelque m\u00e9dia que ce soit, (3) vous n\u2019apportez pas de modifications \u00e0 ces informations et (4) vous n\u2019accordez aucun engagement ni aucune garantie quant \u00e0 la teneur de ces documents.<\/p>\n
Utilisation du Site
\nVous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres m\u00e9thodes automatiques de type \u00ab lien profond \u00bb, \u00ab gratte-pages \u00bb, \u00ab robot \u00bb ou \u00ab araign\u00e9e \u00bb, ou tout autre processus manuel similaire ou \u00e9quivalent, pour acc\u00e9der \u00e0, acqu\u00e9rir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, ni \u00e0 reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la pr\u00e9sentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des donn\u00e9es, des documents ou des informations par des moyens non mis \u00e0 dessein \u00e0 votre disposition par le biais du Site. \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb se r\u00e9serve le droit d\u2019interdire ce type d\u2019activit\u00e9.
\nVous ne devez pas essayer d\u2019acc\u00e9der de fa\u00e7on illicite \u00e0 toute section ou fonctionnalit\u00e9 du Site, ni \u00e0 tout autre syst\u00e8me ou r\u00e9seau connect\u00e9 au Site ou \u00e0 un serveur \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb, ni aux services offerts sur ou par l\u2019interm\u00e9diaire du Site, par piratage informatique, \u00ab reniflage \u00bb de mots de passe ou tout autre moyen ill\u00e9gitime.
\nVous ne devez pas essayer de sonder, d\u2019analyser ou de tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du Site ou de tout r\u00e9seau connect\u00e9 au Site, ni enfreindre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019authentification mises en place sur le Site ou les r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9tro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb, notamment tout compte \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb dont vous n\u2019\u00eates pas le d\u00e9tenteur ou sa source, ni \u00e0 exploiter le Site ou les services ou les informations mis \u00e0 disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque mani\u00e8re que ce soit, dans le but de r\u00e9v\u00e9ler ces informations, notamment les informations d\u2019identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu\u2019elles apparaissent sur le Site.
\nVous vous engagez \u00e0 ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou d\u00e9raisonnable sur l\u2019infrastructure du Site ou des syst\u00e8mes ou des r\u00e9seaux de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb, ou de tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau connect\u00e9 au Site ou \u00e0 \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb.
\nVous vous engagez \u00e0 n\u2019utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interf\u00e9rer ou essayer d\u2019interf\u00e9rer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l\u2019utilisation du Site par toute autre personne.
\nVous ne devez pas essayer de contrefaire les en-t\u00eates ou manipuler les identifiants de quelque mani\u00e8re que ce soit pour d\u00e9guiser l\u2019origine d\u2019un message ou d\u2019une transmission envoy\u00e9 \u00e0 \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb sur ou via le Site, ou d\u2019un service offert sur ou via le Site. Vous ne devez pas pr\u00e9tendre \u00eatre ou repr\u00e9senter quelqu\u2019un d\u2019autre, ni vous faire passer pour une autre entit\u00e9 physique ou morale.
\nVous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohib\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, ni en vue d\u2019encourager toute activit\u00e9 ill\u00e9gale ou autre portant atteinte aux droits de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb ou de tiers.<\/p>\n
Achats et autres conditions g\u00e9n\u00e9rales
\nDes conditions g\u00e9n\u00e9rales annexes pourront s\u2019appliquer \u00e0 des achats de services, ainsi qu\u2019\u00e0 des sections ou fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du Site, notamment les concours, promotions et autres offres similaires, lesdites conditions \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence. Vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales annexes, en confirmant notamment le cas \u00e9ch\u00e9ant avoir l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal requis pour utiliser ou participer au service ou \u00e0 l\u2019offre concern\u00e9. En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et les conditions publi\u00e9es pour, ou applicables \u00e0 une section sp\u00e9cifique du Site ou pour un service offert sur ou via le Site, ces derni\u00e8res conditions pr\u00e9vaudront et r\u00e9giront l\u2019utilisation de cette section du Site ou de ce service sp\u00e9cifique.
\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, les obligations de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb vis-\u00e0-vis de ses services sont r\u00e9gies uniquement par les conventions aux termes desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies et aucun \u00e9l\u00e9ment figurant sur ce Site ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 modifier ces conventions.
\n\u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site ou aux prix applicables \u00e0 ces produits et services \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les informations publi\u00e9es sur le Site concernant des produits et des services peuvent \u00eatre obsol\u00e8tes, et \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb ne s\u2019engage nullement \u00e0 mettre \u00e0 jour les informations publi\u00e9es sur le Site relatives \u00e0 ces produits et services.
\nLes r\u00e8gles et politiques \u00e9nonc\u00e9es pourront \u00eatre modifi\u00e9es de temps en temps et seront applicables d\u00e8s la publication de ces modifications sur le Site.<\/p>\n
Comptes, mots de passe et s\u00e9curit\u00e9
\nCertains services et fonctionnalit\u00e9s offerts sur ou via le Site peuvent n\u00e9cessiter l\u2019ouverture d\u2019un compte (y compris la configuration d\u2019un identifiant \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb et d\u2019un mot de passe). Vous avez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations relatives \u00e0 votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es sous votre compte. Vous vous engagez \u00e0 pr\u00e9venir \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb imm\u00e9diatement en cas d\u2019utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la s\u00e9curit\u00e9. Toutefois, vous pourrez \u00eatre tenu pour responsable des pr\u00e9judices subis par \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site d\u00fb \u00e0 l\u2019utilisation de votre identifiant \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne.
\nVous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser l\u2019identifiant \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb, le mot de passe ou le compte d\u2019une autre personne, \u00e0 quelque moment que ce soit, sans l\u2019autorisation et l\u2019accord explicites du d\u00e9tenteur de cet identifiant \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb, de ce mot de passe ou de ce compte. \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des pr\u00e9judices d\u00e9coulant de votre manquement \u00e0 respecter ces obligations.<\/p>\n
Confidentialit\u00e9
\nL\u2019Engagement de confidentialit\u00e9 de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb s\u2019applique \u00e0 l\u2019utilisation de ce Site, et ses conditions sont int\u00e9gr\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence. Pour consulter l\u2019Engagement de confidentialit\u00e9 de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb, cliquez ici. En outre, en utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et s\u00fbres. Vous comprenez le fait que tout message ou toute information que vous transmettez au Site peut \u00eatre lu ou intercept\u00e9 par d\u2019autres, m\u00eame si un avis sp\u00e9cial pr\u00e9cise qu\u2019une transmission donn\u00e9e (coordonn\u00e9es de carte bancaire, par exemple) est chiffr\u00e9e.
\nLiens vers d\u2019autres sites et vers le site \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb
\nCe Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites web tiers ind\u00e9pendants (les \u00ab Sites li\u00e9s \u00bb). Ces Sites li\u00e9s sont indiqu\u00e9s uniquement \u00e0 titre de commodit\u00e9 pour nos visiteurs. Ces Sites li\u00e9s ne sont pas sous le contr\u00f4le de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb, et \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb n\u2019est pas responsable et n\u2019avalise pas le contenu de ces Sites li\u00e9s, y compris des informations qui y sont publi\u00e9es. Vous devrez vous faire votre propre jugement concernant vos interactions avec ces Sites li\u00e9s.<\/p>\n
Exclusions de garantie
\n\u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU OU LES SERVICES ET FONCTIONNALIT\u00c9S OFFERTS SUR LE SITE SERONT EXEMPTS D\u2019ERREURS OU ACCESSIBLES DE FA\u00c7ON ININTERROMPUE, QUE LES D\u00c9FAUTS \u00c9VENTUELS SERONT CORRIG\u00c9S, NI QUE L\u2019UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES R\u00c9SULTATS SP\u00c9CIFIQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE \u00ab EN L\u2019\u00c9TAT \u00bb ET \u00ab SOUS R\u00c9SERVE DE DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb. TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D\u2019\u00caTRE MODIFI\u00c9ES SANS PR\u00c9AVIS. \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS ET LES DONN\u00c9ES QUE VOUS T\u00c9L\u00c9CHARGEZ DEPUIS LE SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALIT\u00c9S MALVEILLANTES. \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb REJETTE TOUTE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D\u2019EXACTITUDE, DE NON-CONTREFA\u00c7ON, DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb REJETTE \u00c9GALEMENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 AU REGARD DES ACTES, DES OMISSIONS OU DU COMPORTEMENT DE TIERS EN CONNEXION OU ASSOCI\u00c9S AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET\/OU DE SERVICES \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb. VOUS ASSUMEZ L\u2019ENTI\u00c8RE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SITES LI\u00c9S. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb EN CAS DE M\u00c9CONTENTEMENT AU REGARD DU SITE OU D\u2019UN CONTENU EST D\u2019ARR\u00caTER D\u2019UTLISER LE SITE OU LE CONTENU EN QUESTION. CETTE LIMITATION DE MESURE R\u00c9PARATOIRE FAIT PARTIE DE LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES.
\nLes exclusions de garantie ci-dessus concernent l\u2019ensemble des dommages, pertes ou pr\u00e9judices dus \u00e0 tout d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution, erreur, omission, interruption, suppression, d\u00e9faut, retard d\u2019ex\u00e9cution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, acc\u00e8s illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, n\u00e9gligence ou toute autre cause d\u2019action.
\n\u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer l\u2019une des actions suivantes \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis : (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit ; (2) modifier tout ou partie du Site et toutes r\u00e8gles ou conditions applicables ; (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site, \u00e0 des fins de maintenance p\u00e9riodique ou non, de correction d\u2019erreurs ou de modifications.<\/p>\n
Limitation de responsabilit\u00e9
\nDans la mesure autoris\u00e9e par la loi, \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, pr\u00e9judices y compris de toute perte de b\u00e9n\u00e9fice, m\u00eame si \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venue de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de tels dommages. La responsabilit\u00e9 de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb ne pourrait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e.
\nIndemnisation
\nVous vous engagez \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb, au regard de toute demande, perte, responsabilit\u00e9 financi\u00e8re, r\u00e9clamation ou d\u00e9pense (y compris les frais juridiques) r\u00e9sultant d\u2019actions lanc\u00e9es par des tiers \u00e0 l\u2019encontre de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb dues \u00e0, ou en rapport avec votre utilisation du Site.
\nInfraction aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation
\n\u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb pourra divulguer les informations que nous d\u00e9tenons sur vous (y compris votre identit\u00e9) si nous d\u00e9terminons qu\u2019une telle divulgation est n\u00e9cessaire en connexion avec une enqu\u00eate ou une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soup\u00e7onn\u00e9e de porter pr\u00e9judice aux, ou d\u2019interf\u00e9rer avec, volontairement ou non, les droits ou la propri\u00e9t\u00e9 de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb ou avec les droits ou la propri\u00e9t\u00e9 de visiteurs ou d\u2019utilisateurs du Site, y compris les clients de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb. \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de divulguer toutes les informations jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour se conformer \u00e0 la loi, la r\u00e9glementation, la voie judiciaire ou une requ\u00eate du gouvernement. \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb pourra \u00e9galement divulguer vos informations si nous d\u00e9terminons que la loi en vigueur requiert ou autorise cette divulgation, notamment dans le cadre d\u2019\u00e9change d\u2019informations avec d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s et organisations \u00e0 des fins de protection contre la fraude.
\nVous reconnaissez et acceptez le fait que \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb pourra conserver les informations transmises ou communiqu\u00e9es par vous \u00e0 \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb par l\u2019interm\u00e9diaire du Site ou des services offerts sur ou via le Site, et pourra divulguer ces informations dans la mesure o\u00f9 la loi l\u2019exige ou si \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb d\u00e9termine qu\u2019une telle conservation ou divulgation est raisonnablement n\u00e9cessaire pour (1) se conformer \u00e0 la voie du droit, (2) faire appliquer les pr\u00e9sentes, (3) r\u00e9agir \u00e0 des plaintes pour violation des droits d\u2019autres personnes par ces donn\u00e9es, ou (4) prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb, des utilisateurs et des visiteurs du site, et du public.
\nVous convenez du fait que \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb pourra, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, r\u00e9silier votre droit d\u2019acc\u00e8s au Site et\/ou vous emp\u00eacher d\u2019acc\u00e9der au Site \u00e0 l\u2019avenir s\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 que vous n\u2019avez pas respect\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou d\u2019autres accords ou directives \u00e9ventuellement associ\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du Site. Vous convenez \u00e9galement du fait que toute infraction aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation constituera une pratique commerciale ill\u00e9gale et d\u00e9loyale, et causera un pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00e0 \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb au regard duquel des dommages-int\u00e9r\u00eats mon\u00e9taires seraient inad\u00e9quats, et que \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d\u2019injonction ou en \u00c9quit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e eu \u00e9gard aux circonstances. Ces mesures de redressement s\u2019entendent en compl\u00e9ment des autres voies de recours de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb.
\nVous convenez du fait que \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb pourra, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, r\u00e9silier votre droit d\u2019acc\u00e8s au Site pour un motif d\u00e9termin\u00e9, notamment (1) sur demande d\u2019un organisme d\u2019application de la loi ou d\u2019un autre organisme public, (2) \u00e0 votre demande (suppression de compte sur demande), (3) en cas d\u2019interruption ou de modification importante du Site ou d\u2019un service offert sur ou via le Site, ou (4) en cas de probl\u00e8mes techniques inattendus.
\nSi \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb entame des poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre des suites d\u2019une infraction par vous aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb aura le droit de se faire rembourser par vous, et vous acceptez de payer, les honoraires d\u2019avocat et les frais ainsi encourus, en plus des autres r\u00e9parations accord\u00e9es \u00e0 \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb. Vous convenez du fait que \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb ne pourra \u00eatre tenue pour responsable \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers pour votre r\u00e9siliation du droit d\u2019acc\u00e8s au Site des suites d\u2019une infraction aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n
Droit applicable, r\u00e9solution des litiges
\nVous convenez du fait que toute mati\u00e8re associ\u00e9e \u00e0 votre acc\u00e8s ou votre utilisation du Site, y compris les litiges \u00e9ventuels, sera r\u00e9gie par la loi fran\u00e7aise. Toute r\u00e9clamation aux termes des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation doit \u00eatre port\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) an \u00e0 compter de l\u2019occurrence de la cause d\u2019action, apr\u00e8s quoi il y aura prescription. Aucun dommage-int\u00e9r\u00eat autre que les d\u00e9bours ne pourra \u00eatre recouvr\u00e9 ou per\u00e7u, \u00e9tant entendu que la partie gagnante pourra \u00eatre rembours\u00e9e des frais et honoraires d\u2019avocat encourus. En cas de controverse ou de litige entre vous et \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb d\u00e9coulant de, ou en rapport avec votre utilisation du Site, les parties devront essayer de r\u00e9soudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre ce litige dans un d\u00e9lai raisonnable (qui ne pourra d\u00e9passer trente (30) jours), l\u2019une ou l\u2019autre partie pourra soumettre ledit litige \u00e0 m\u00e9diation. En cas d\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre le litige par le biais de la m\u00e9diation, les parties seront alors libres d\u2019exercer les droits ou les voies de recours \u00e0 leur disposition aux termes de la loi en vigueur.
\nNullit\u00e9 en cas d\u2019interdiction
\n\u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb administre et exploite le Site www.votreappli4.fr\/Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00e0 partir de n\u2019importe o\u00f9 sur le territoire fran\u00e7ais. Bien que le Site soit accessible partout dans le monde, l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s, produits et services mentionn\u00e9s, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, fournis ou offerts sur ou via le Site ne sont pas accessibles \u00e0 toutes les personnes ou dans toutes les zones g\u00e9ographiques, ou appropri\u00e9s ou disponibles pour une utilisation en dehors de la France. \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb se r\u00e9serve le droit de limiter, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, la fourniture et la quantit\u00e9 de toute fonctionnalit\u00e9, produit ou service mis \u00e0 disposition de toute personne ou zone g\u00e9ographique. Toute offre de fonctionnalit\u00e9, de produit ou de service faite sur le Site est nulle et non avenue dans les pays o\u00f9 elle est interdite. Si vous choisissez d\u2019acc\u00e9der au Site depuis un emplacement situ\u00e9 en dehors de France, vous le faites \u00e0 votre propre initiative et il est de votre seule responsabilit\u00e9 de vous conformer aux lois locales en vigueur.
\nDivers
\nVous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser, exporter ou r\u00e9exporter tout Contenu ou toute copie ou adaptation de ce Contenu, ou tout produit ou service offert sur le Site, en infraction aux lois ou r\u00e8glements applicables.
\nSi des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction comp\u00e9tente, ces dispositions devront \u00eatre limit\u00e9es ou supprim\u00e9es, dans la mesure minimale n\u00e9cessaire, et remplac\u00e9es par des dispositions valables qui expriment mieux l\u2019intention de ces Conditions d\u2019utilisation de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019elles restent pleinement applicables. Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation constituent la globalit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb concernant l\u2019utilisation du Site, et les autres accords \u00e9crits ou oraux existant pr\u00e9c\u00e9demment entre vous et \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb concernant cette utilisation sont annul\u00e9s et remplac\u00e9s par les pr\u00e9sentes. \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb n\u2019acceptera aucune contre-proposition relative \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation, et toutes les propositions de cette nature sont cat\u00e9goriquement rejet\u00e9es aux termes des pr\u00e9sentes. Tout manquement de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb \u00e0 insister sur, ou \u00e0 imposer un strict respect des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation par \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb \u00e0 toute disposition ou tout droit dont \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb dispose pour faire appliquer ces Conditions d\u2019utilisation. De m\u00eame, le cours des relations entre \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb et vous ou un tiers ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme modifiant les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne pourront \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme conf\u00e9rant des droits ou des voies de recours \u00e0 un tiers.
\nCommentaires et informations
\nTous les commentaires que vous nous faites parvenir sur le Site seront consid\u00e9r\u00e9s comme non confidentiels. \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb sera libre d\u2019utiliser ces informations sans aucune restriction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le site www.votreappli4.fr\/morieres et l’application mobile \u00ab\u00a0Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon\u00a0\u00bb sont la propri\u00e9t\u00e9 de \u00ab Commune de Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon \u00bb. Site r\u00e9alis\u00e9 par \u00ab VotreAppli.fr \u00bb H\u00e9bergement : PlanetHoster Propri\u00e9t\u00e9 du site internet et … <\/p>\n